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Modification des indemnités journalières pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 6
1 version
3 modifiés
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 (Remboursement des frais de déménagement pour les militaires) ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 22 octobre 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 6
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 19 juin 2022
Les dispositions de l'article 1er (Modification des indemnités journalières pour les militaires) s'appliquent aux mutations dont la date d'effet est postérieure au 30 juin 2022.
1 version
En vigueur depuis le 19 juin 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juin 2022.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
La ministre des outre-mer,
Yaël Braun-Pivet
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal