Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie de recettes pour les produits spécifiés
Résumé. On crée une caisse pour encaisser des paiements spécifiques.
Il est institué auprès de la Section française de la direction des antiquités du Soudan une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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