Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de nouveaux notaires à Sainte-Foy-la-Grande
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2021 :
Les retraits de Mme FAURE (Françoise) et de M. VIGNES (Jean-François, Joseph, Alexandre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Françoise FAURE - Jean-François VIGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme FAURE (Françoise) et de M. VIGNES (Jean-François, Joseph, Alexandre), la société civile professionnelle « Françoise FAURE - Jean-François VIGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEAN-FRANCOIS VIGNES ET FRANCK TARDY, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle « Françoise FAURE - Jean-François VIGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. VIGNES (Jean-François, Joseph, Alexandre) et M. TARDY (Franck, Jean, Henri) sont nommés notaires associés.
1 version