JORF n°0149 du 29 juin 2021

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé Marc Bertin est nommé notaire à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2021, M. BERTIN (Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS, notaires associés » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2021, M. BERTIN (Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS, notaires associés » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).