JORF n°0148 du 27 juin 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature des agents du département appui et ressources

Résumé Certains agents peuvent signer des documents importants et valider des missions et frais pour leurs ministères.

Au département appui et ressources qui a pour missions de :

- définir la stratégie RH, piloter les dispositifs et accompagner le développement professionnel ;
- contribuer à l'animation des relations sociales, favoriser le bien-être au travail ;
- piloter et optimiser la programmation et l'exécution des ressources budgétaires ;
- piloter et mettre en œuvre les stratégies d'achat spécifiques au champ numérique et système d'information, en lien avec le responsable ministériel des achats.

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics :
M. Marc Dijoux, agent contractuel, chef du département appui et ressources.
Mme Sylvie Jimenez, agent contractuel, adjointe au chef du département appui et ressources et cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail.
M. François Caille, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail.
Mme Noémie Douesnard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et des achats.
M. Stanislas Teplitxky, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et des achats.
M. Joël Rolland, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats.
M. Emmanuel Peyrelade, secrétaire administratif, référent processus et outillage des fonctions financières au bureau des affaires financières et des achats.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Françoise Maréchal-Prieu, secrétaire administrative, assistante de direction,
Mme Nathalie Alain, secrétaire administrative, chargée des affaires générales.


Historique des versions

Version 1

Au département appui et ressources qui a pour missions de :

- définir la stratégie RH, piloter les dispositifs et accompagner le développement professionnel ;

- contribuer à l'animation des relations sociales, favoriser le bien-être au travail ;

- piloter et optimiser la programmation et l'exécution des ressources budgétaires ;

- piloter et mettre en œuvre les stratégies d'achat spécifiques au champ numérique et système d'information, en lien avec le responsable ministériel des achats.

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics :

M. Marc Dijoux, agent contractuel, chef du département appui et ressources.

Mme Sylvie Jimenez, agent contractuel, adjointe au chef du département appui et ressources et cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail.

M. François Caille, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail.

Mme Noémie Douesnard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et des achats.

M. Stanislas Teplitxky, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et des achats.

M. Joël Rolland, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats.

M. Emmanuel Peyrelade, secrétaire administratif, référent processus et outillage des fonctions financières au bureau des affaires financières et des achats.

II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :

Mme Françoise Maréchal-Prieu, secrétaire administrative, assistante de direction,

Mme Nathalie Alain, secrétaire administrative, chargée des affaires générales.