Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des délégations de signature pour la direction du numérique
Résumé Les autorisations de signer à la place d'autres personnes dans la direction du numérique sont supprimées.
L'arrêté du 13 février 2020 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogé.
Les décisions des 20 et 27 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique) sont abrogées.
1 version