JORF n°0160 du 30 juin 2020

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 juin 2020, l'arrêté du 28 mai 2020 est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Jean-Claude JOBART, premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel » ; lire : « M. Jean-Charles JOBART, premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel ».

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 juin 2020, l'arrêté du 28 mai 2020 est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Jean-Claude JOBART, premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel » ; lire : « M. Jean-Charles JOBART, premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel ».