Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 juin 2020, l'arrêté du 28 mai 2020 est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Jean-Claude JOBART, premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel » ; lire : « M. Jean-Charles JOBART, premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel ».
1 version