Arrêté du 17 juin 2020

Article 7

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Article 7

Il est créé une mention « agriculture biologique » associée à l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation.
Les centres de formation peuvent proposer la mention « agriculture biologique » sous réserve d'avoir obtenu préalablement la reconnaissance d'une orientation agriculture biologique de la formation préparant à l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation selon la procédure précisée par arrêté du ministère chargé de l'agriculture.
La mention « agriculture biologique » est apposée sur le diplôme des candidats ayant suivi l'intégralité des enseignements préparant l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation dans les conditions prévues au précédent alinéa et ayant validé les unités capitalisables constitutives du diplôme conformément aux dispositions précisées dans le référentiel d'évaluation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Nouveau certificat en agriculture biologique pour les productions maraîchères

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation en agriculture biologique pour les productions maraîchères est créé, avec des conditions spécifiques pour les centres de formation et les candidats.

Il est créé une mention « agriculture biologique » associée à l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation.
Les centres de formation peuvent proposer la mention « agriculture biologique » sous réserve d'avoir obtenu préalablement la reconnaissance d'une orientation agriculture biologique de la formation préparant à l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation selon la procédure précisée par arrêté du ministère chargé de l'agriculture.
La mention « agriculture biologique » est apposée sur le diplôme des candidats ayant suivi l'intégralité des enseignements préparant l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation dans les conditions prévues au précédent alinéa et ayant validé les unités capitalisables constitutives du diplôme conformément aux dispositions précisées dans le référentiel d'évaluation.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance