Arrêté du 17 juin 2020

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2020.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite de productions maraîchères » créée par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau certificat pour les productions maraîchères

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour la conduite de productions maraîchères sera disponible à partir du 1er septembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2020.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite de productions maraîchères » créée par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance