JORF n°0155 du 24 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CARPENTIER (Hugo, Guy, Placide) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés » à la résidence de Toulon (Var).
M. CARPENTIER (Hugo, Guy, Placide) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés » est ainsi modifiée : « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT, Clara CARPENTIER et Hugo CARPENTIER, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CARPENTIER (Hugo, Guy, Placide) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés » à la résidence de Toulon (Var).

M. CARPENTIER (Hugo, Guy, Placide) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés » est ainsi modifiée : « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT, Clara CARPENTIER et Hugo CARPENTIER, notaires associés ».