Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur les inspecteurs de l'environnement
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice des affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.