JORF n°0140 du 19 juin 2019

Article 1

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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3151202|Implants vasculaires|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3151202

Implants vasculaires