JORF n°0140 du 19 juin 2019

Article 2

Article 2

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au paragraphe A « A- prothèses du membre inférieur », au chapitre III, dans la rubrique « 5) Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », dans la section « Applicables au segment fémoral », dans la rubrique « société PROTEOR SA (PROTEOR) », le code 2703987 relatif au modèle 1K52 (version 2013) est radié à partir du 1er novembre 2019.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au paragraphe A « A- prothèses du membre inférieur », au chapitre III, dans la rubrique « 5) Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », dans la section « Applicables au segment fémoral », dans la rubrique « société PROTEOR SA (PROTEOR) », le code 2703987 relatif au modèle 1K52 (version 2013) est radié à partir du 1er novembre 2019.