JORF n°0150 du 29 juin 2016

Article 1

Article 1

L'appel à candidatures 2016, mentionné dans les articles D. 230-20 et D. 271-7 par dérogation et D. 230-21 du code rural et de la pêche maritime, est ouvert pour une durée de soixante jours suivant la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

L'appel à candidatures 2016, mentionné dans les articles D. 230-20 et D. 271-7 par dérogation et D. 230-21 du code rural et de la pêche maritime, est ouvert pour une durée de soixante jours suivant la date de publication du présent arrêté.