Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 17 juin 2016, en application des dispositions de l'article L. 6351-2 du code des transports, l'arrêté du 18 mai 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Agen-La Garenne (Lot-et-Garonne) est modifié.

Sont annexés à l'arrêté du 18 mai 1978 précité les documents suivants (1) :

1 - Un plan d'ensemble n° ES 234b index C ;

2 - Un plan partiel n° PS 234b index B ;

2 bis - Un plan partiel n° PS 234b index C ;

3 - Un plan coté n° CS 234 index B ;

4 - Une notice explicative ;

5 - Une liste des obstacles dépassant les cotes limites ;

6 - Un état des signaux, bornes et repères NGF ;

7 - Un état des bornes de repérage des axes de bande.

Le plan partiel PS 234 b index B ne détermine aucune servitude aéronautique de dégagement ; il précise le repérage des obstacles identifiés dans la liste mentionnée au point 5 ci-dessus.

(1) Les plans, la notice explicative, la liste des obstacles dépassant les cotes limites, l'état des signaux bornes et repères NGF et l'état des bornes de repérages des axes de bande sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.