JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 22 mars 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Roumanie ;
2° L'arrêté du 22 mars 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Moldavie.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 22 mars 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Roumanie ;

2° L'arrêté du 22 mars 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Moldavie.