JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 1

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en Roumanie est fixée comme suit :

- l'ensemble du territoire de la Roumanie ;
- l'ensemble du territoire de la République de Moldavie.


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Version 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en Roumanie est fixée comme suit :

- l'ensemble du territoire de la Roumanie ;

- l'ensemble du territoire de la République de Moldavie.