Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 2016 :
Le retrait de M. BAILET (Louis, Ernest, Jean), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Louis BAILET, Bernard BAILET et Dominique OULD-AOUDIA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Louis BAILET, Bernard BAILET et Dominique OULD-AOUDIA, greffiers de tribunal de commerce associés est ainsi modifiée : « SCP BERNARD BAILET, DOMINIQUE OULD AOUDIA EPOUSE CIGNETTI, FLORENCE BAILET-DUPUY GREFFIERS ASSOCIES DE TRIBUNAL DE COMMERCE SOCIETE TITULAIRE DE L'OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ».
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