JORF n°0146 du 24 juin 2016

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
TÜV Nederland QA BV, de Waal 21c, 5684 PH BEST :

- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques ;
- pour la vérification des contrôles internes.

L'agrément est valable un an.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :

TÜV Nederland QA BV, de Waal 21c, 5684 PH BEST :

- pour le contrôle initial des matériels neufs ;

- pour le premier contrôle des matériels existants ;

- pour les contrôles périodiques ;

- pour la vérification des contrôles internes.

L'agrément est valable un an.