Arrêté du 17 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté modifiant une liste de médicaments

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2016 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour ajouter un nouveau médicament dérivé du sang à une liste existante.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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