JORF n°0142 du 19 juin 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2016, M. Mattias Guyomar, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 20 juin 2016.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2016, M. Mattias Guyomar, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 20 juin 2016.