JORF n°0149 du 30 juin 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 juin 1998 portant institution d'une régies de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Chine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 juin 1998 portant institution d'une régies de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Chine est abrogé.