JORF n°0169 du 24 juillet 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juin 2014, la société Labraise Sud, dont le siège social est situé 153, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,73 MWc, localisée lieudit Labraise Sud, 40120 Saint-Gor, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juin 2014, la société Labraise Sud, dont le siège social est situé 153, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,73 MWc, localisée lieudit Labraise Sud, 40120 Saint-Gor, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.