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ARRÊTÉ du 17 juin 2014

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes dans la fonction publique du Vaucluse

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir une prime dans le département de Vaucluse à partir de janvier 2014.

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2014

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Vaucluse

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de Vaucluse, à partir du 1er janvier 2014.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé, fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Vaucluse, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, à effet du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 3 juillet 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2014 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles administratives

Résumé. Un arrêté met à jour les règles entre Paris et Vaucluse.

Fait le 17 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2014

ARRÊTÉ du 17 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe