ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2012

Art. 3

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Modification des fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire

Résumé. Les fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte et des pièces de représentation sont mises à jour, notamment en changeant certains titres et lieux d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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