Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire
Résumé. Les fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte et des pièces de représentation sont mises à jour, notamment en changeant certains titres et lieux d'affectation.
A modifié les dispositions suivantes :