ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre, mentionnées au 3° de l'article L. 314-1 du code de l'énergie (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables).

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Abrogé15 décembre 2016

Créé le 2 juillet 2014 · Abrogé le 15 décembre 2016

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre, mentionnées au 3° de l'article L. 314-1 du code de l'énergie (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2014 au mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance