En vigueur depuis le 25 juin 2014
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Règles pour les élections municipales partielles post-mars 2014
Cet arrêté s'applique aux élections municipales partielles ayant lieu à l'issue des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.