Arrêté du 17 juin 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2013

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'épuisement des quotas de pêche

Résumé. Les règles sur l'épuisement des quotas de pêche sont modifiées pour inclure des sous-quotas et des seuils spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance