Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'épuisement des quotas de pêche
Résumé. Les règles sur l'épuisement des quotas de pêche sont modifiées pour inclure des sous-quotas et des seuils spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :