Arrêté du 17 juin 2011

Article 3

Créé le 9 juillet 2011

La rectrice de l'académie de Lille est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

La rectrice de l'académie de Lille est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.