Arrêté du 17 juin 2011

Article 4

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Article 4

Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Exécution de l'arrêté sur les CIO

Résumé. Le recteur de Grenoble doit appliquer cet arrêté qui organise la fermeture et la fusion de certains centres d'information et d'orientation.

Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Source : Légifrance