Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 septembre
Résumé. L'arrêté du 18 septembre 2006 est modifié par l'arrêté du 17 juin 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2006Art. 1 : Liste des CHR pour la prime de fonction des directeurs
→ Version 3
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- Arrêté du 18 septembre 2006Art. 1