Arrêté du 17 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité technique ministériel placé auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué un comité technique ministériel placé auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

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En vigueur du vendredi 24 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance