Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 24 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique ministériel placé auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
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Arrêté du 17 juin 2011
Il est institué un comité technique ministériel placé auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 24 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique ministériel placé auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du vendredi 24 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance