Arrêté du 17 juin 2010

Article 4

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Article 4

La liste des électeurs est arrêtée pour le bureau de vote central et pour chaque section de vote par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et affichée dans chacun des services et établissements concernés à compter du 13 septembre 2010. Mention est faite sur la liste électorale des agents appelés à voter par correspondance.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le directeur général statue sans délai sur ces réclamations.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Affichage et vérification des listes électorales

Résumé. Les listes des électeurs pour une consultation interne sont affichées et peuvent être vérifiées ou contestées dans un délai limité.

La liste des électeurs est arrêtée pour le bureau de vote central et pour chaque section de vote par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et affichée dans chacun des services et établissements concernés à compter du 13 septembre 2010. Mention est faite sur la liste électorale des agents appelés à voter par correspondance.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le directeur général statue sans délai sur ces réclamations.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance