JORF n°0205 du 5 septembre 2009

Rectificatif au Journal officiel du 13 août 2009, au sommaire et édition électronique, texte n° 45, et édition papier, page 13444, 2e colonne, dans le titre :
Au lieu de : « ... au conseil d'administration... », lire : « ... du directeur général... ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 13 août 2009, au sommaire et édition électronique, texte n° 45, et édition papier, page 13444, 2e colonne, dans le titre :

Au lieu de : « ... au conseil d'administration... », lire : « ... du directeur général... ».