JORF n°0185 du 12 août 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 17 juin 2009, sont approuvées les dispositions de l'article 24 des statuts modifiés de l'Association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique « ADCRO-Valenton » selon lesquelles la fonction de direction pourra être assurée, sur décision du conseil d'administration, par une personne en situation de détachement de la fonction publique hospitalière.


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Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 17 juin 2009, sont approuvées les dispositions de l'article 24 des statuts modifiés de l'Association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique « ADCRO-Valenton » selon lesquelles la fonction de direction pourra être assurée, sur décision du conseil d'administration, par une personne en situation de détachement de la fonction publique hospitalière.