En vigueur depuis le 3 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE
Résumé. Un arrêté du 17 juin 2009 confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.