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Arrêté du 17 juin 2009

Article 6

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Article 6

A partir du 1er juillet 2009 et jusqu'au 30 septembre 2009, l'acheteur effectue une première notification d'allocations provisoires à tous les producteurs qui lui livrent du lait, déterminées dans les conditions définies à l'article 5.

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Périmé31 mars 2010

Créé le 25 juin 2009 · Périmé le 31 mars 2010

A partir du 1er juillet 2009 et jusqu'au 30 septembre 2009, l'acheteur effectue une première notification d'allocations provisoires à tous les producteurs qui lui livrent du lait, déterminées dans les conditions définies à l'article 5.

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Périmé depuis le mercredi 31 mars 2010

En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au mardi 30 mars 2010

Source : Légifrance