JORF n°0144 du 24 juin 2009

Article 6

Article 6

A partir du 1er juillet 2009 et jusqu'au 30 septembre 2009, l'acheteur effectue une première notification d'allocations provisoires à tous les producteurs qui lui livrent du lait, déterminées dans les conditions définies à l'article 5.


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Version 1

A partir du 1er juillet 2009 et jusqu'au 30 septembre 2009, l'acheteur effectue une première notification d'allocations provisoires à tous les producteurs qui lui livrent du lait, déterminées dans les conditions définies à l'article 5.