Créé le 25 juin 2009 · Périmé le 31 mars 2010
FranceAgriMer détermine le quota individuel pour la livraison de chaque producteur de lait livrant en laiterie pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, désignée ci-après par les termes de « campagne 2009-2010 ». FranceAgriMer notifie à chaque acheteur les quotas de ses producteurs.