JORF n°0144 du 24 juin 2009

Article 1

Article 1

FranceAgriMer détermine le quota individuel pour la livraison de chaque producteur de lait livrant en laiterie pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, désignée ci-après par les termes de campagne 2009-2010 . FranceAgriMer notifie à chaque acheteur les quotas de ses producteurs.


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Version 1

FranceAgriMer détermine le quota individuel pour la livraison de chaque producteur de lait livrant en laiterie pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, désignée ci-après par les termes de campagne 2009-2010 . FranceAgriMer notifie à chaque acheteur les quotas de ses producteurs.