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Arrêté du 17 juin 2009

Article 1

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Article 1

FranceAgriMer détermine le quota individuel pour la livraison de chaque producteur de lait livrant en laiterie pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, désignée ci-après par les termes de « campagne 2009-2010 ». FranceAgriMer notifie à chaque acheteur les quotas de ses producteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 mars 2010

Créé le 25 juin 2009 · Périmé le 31 mars 2010

FranceAgriMer détermine le quota individuel pour la livraison de chaque producteur de lait livrant en laiterie pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, désignée ci-après par les termes de « campagne 2009-2010 ». FranceAgriMer notifie à chaque acheteur les quotas de ses producteurs.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 mars 2010

En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au mardi 30 mars 2010

Source : Légifrance