Arrêté du 17 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 221-20-1 du code rural est fixé pour l'année 2009 à 13,28 euros hors taxe.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Fixation du prix des actes médicaux vétérinaires en 2009

Résumé. En 2009, le prix d'un acte médical vétérinaire est fixé à 13,28 euros hors taxes.

Le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 221-20-1 du code rural est fixé pour l'année 2009 à 13,28 euros hors taxe.

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