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Arrêté du 17 juin 2009

fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural pour l'année 2009

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-11 et R. 221-20-1 ;
Vu la proposition du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix des actes médicaux vétérinaires en 2009

Résumé. En 2009, le prix d'un acte médical vétérinaire est fixé à 13,28 euros hors taxes.

Le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 221-20-1 du code rural est fixé pour l'année 2009 à 13,28 euros hors taxe.

En vigueur depuis le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application et désigne les responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Arrêté du 17 juin 2009
Article 1
Article 2