Arrêté du 17 juin 2009

Article 1

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Article 1

FranceAgriMer détermine, pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 désignée ci-après par les termes de « campagne 2009-2010 », le quota de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».
FranceAgriMer notifie à chaque producteur vendeur direct son quota pour la campagne 2009-2010.

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En vigueur depuis le 22 juin 2009

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Fixation des quotas de vente directe de produits laitiers

Résumé. FranceAgriMer fixe les quotas de vente directe de lait et produits laitiers pour la campagne 2009-2010.

FranceAgriMer détermine, pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 désignée ci-après par les termes de « campagne 2009-2010 », le quota de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».
FranceAgriMer notifie à chaque producteur vendeur direct son quota pour la campagne 2009-2010.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2009

Source : Légifrance