Arrêté du 17 juin 2009

Article 1

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Article 1

I. ― A l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les textes suivants :
― IN 1504, « Service de la circulation », version du 5 octobre 2005 ;
― IN 1528, « Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint », version du 17 juillet 1984 ;
― RH 0075, « Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V », version du 16 juillet 1996 ;
― RH 0078, « Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz », version du 16 juillet 1996 ;
― RH 0158, « RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité », version du 24 mai 1986 ;
― RH 0161, « RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km / h sans dépasser 200 km / h », version du 24 mai 1986,
sont modifiés conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
La version des textes ainsi modifiés est applicable à compter du 6 juillet 2009.
II. ― L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2009

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Modification des règles de sécurité ferroviaire

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs règles de sécurité pour les trains et les travailleurs sur les voies ferrées, avec des changements qui entrent en vigueur le 6 juillet 2009.

I. ― A l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les textes suivants :
― IN 1504, « Service de la circulation », version du 5 octobre 2005 ;
― IN 1528, « Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint », version du 17 juillet 1984 ;
― RH 0075, « Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V », version du 16 juillet 1996 ;
― RH 0078, « Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz », version du 16 juillet 1996 ;
― RH 0158, « RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité », version du 24 mai 1986 ;
― RH 0161, « RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km / h sans dépasser 200 km / h », version du 24 mai 1986,
sont modifiés conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
La version des textes ainsi modifiés est applicable à compter du 6 juillet 2009.
II. ― L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2009

Source : Légifrance