JORF n°0150 du 28 juin 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 3, dans l'intitulé : « Auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est », les mots : « agents contractuels 84-16 » sont supprimés.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A l'article 3, dans l'intitulé : « Auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est », les mots : « agents contractuels 84-16 » sont supprimés.