Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, dans le paragraphe : implants urogénitaux », la rubrique : Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |--------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal | | | Laboratoires COLOPLAST | | | La prise en charge est assurée pour le traitement du reflux vésico-rénal primitif, en alternative à la chirurgie. | | 3116476| Urogénital, Macroplastique, COLOPLAST, volume < 2 cm³, réf. NP 1500.
Implant Macroplastique® : référence NP 1500 (seringue de 1,5 ml).
Pour un conditionnement d'un volume < 2 cm³.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2008. | | 3148826| Urogénital, Macroplastique, COLOPLAST, volume > ou = 2 cm³, réf. NP 2500.
Implant Macroplastique® : référence NP 2500 (seringue de 2,5 ml).
Pour un conditionnement d'un volume supérieur ou égal à 2 cm³.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2008| | | Société Q-MED SARL (Q-MED) | | | La prise en charge est assurée pour le traitement du reflux vésico-rénal chez l'enfant.
L'injection doit être réalisée par un urologue doté de matériel endoscopique pédiatrique adapté. | | 3138390| Implant urétéral de copolymère, Q-MED, DEFLUX, seringue de 1 ml.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2013. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.