Arrêté du 17 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2008

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Exécution d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2008 précise que le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont responsables de son application.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2008

Source : Légifrance