Arrêté du 17 juin 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les organisations mentionnées à l'article 1er (Représentation syndicale dans les IRA) disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer au directeur général de l'administration et de la fonction publique le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont une semaine pour nommer leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Les organisations mentionnées à l'article 1er (Représentation syndicale dans les IRA) disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer au directeur général de l'administration et de la fonction publique le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2008

Source : Légifrance