JORF n°150 du 29 juin 2005

Article 2

Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
A. - Membres avec voix délibérative :
- la chef du service de la communication ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- le sous-directeur des réseaux de communication du service de la communication ou son représentant ;
- la responsable du bureau des prestations de communication du service de la communication ou son représentant ;
- le responsable du bureau des ressources humaines, du budget et de la modernisation du service de la communication ou son représentant ;
- le sous-directeur de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- la responsable du service de la communication de la direction générale de la comptabilité publique ou son représentant ;
- la directrice de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ou son représentant ;
- le directeur de l'agence centrale des achats ou son représentant.
B. - Membres avec voix consultative :
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique désignée par la personne responsable du marché ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.


Historique des versions

Version 1

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

A. - Membres avec voix délibérative :

- la chef du service de la communication ou son représentant, qui en assure la présidence ;

- le sous-directeur des réseaux de communication du service de la communication ou son représentant ;

- la responsable du bureau des prestations de communication du service de la communication ou son représentant ;

- le responsable du bureau des ressources humaines, du budget et de la modernisation du service de la communication ou son représentant ;

- le sous-directeur de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

- la responsable du service de la communication de la direction générale de la comptabilité publique ou son représentant ;

- la directrice de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ou son représentant ;

- le directeur de l'agence centrale des achats ou son représentant.

B. - Membres avec voix consultative :

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique désignée par la personne responsable du marché ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.