JORF n°149 du 28 juin 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2005, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant :
M. Laurent Delmas, chef de service administratif de 2e classe, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, au ministère de la défense, en remplacement de M. Michel Richard.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2005, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant :

M. Laurent Delmas, chef de service administratif de 2e classe, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, au ministère de la défense, en remplacement de M. Michel Richard.