En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Delarue, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de M. Pascal Lelarge, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets :
A Mme Michèle Tilmont, chef de service, directement placée sous l'autorité de M. Delarue et M. Lelarge ;
A MM. Christian Levy et Claude Gallant, sous-directeurs, et Mmes Catherine Aubey-Berthelot, Marie-Claire Grima et Brigitte Phémolant, sous-directrices.